Dossier technique amiante DTA

Afin de mieux maîtriser le risque amiante lorsqu’il s’agit d’immeubles professionnels ou à usage d’habitation comme les copropriétés, voire des bâtiments mixtes, dont les permis de construire ont été délivrés avant juillet 1997, les pouvoirs publics obligent les propriétaires ou gestionnaires de ce type de constructions à établir un dossier particulièrement exhaustif, appelé DTA pour dossier technique amiante.

Le DTA permet de centraliser au sein d’un même dossier toutes les expertises opérées dans les parties communes de l’immeuble, accompagnées de leurs rapports respectifs, depuis le repérage amiante initial (matériaux des listes A et B) jusqu’à toute autre recherche d’amiante, comme une surveillance périodique, une mesure d’empoussièrement, un désamiantage, etc.

Chaque recherche réalisée, précieusement gardée, est également notée sur une fiche récapitulative, chargée de communiquer de manière plus succincte la situation des locaux à l’égard de l’amiante à toute partie concernée, dont obligatoirement les propriétaires comme les occupants de l’immeuble.

La fiche récapitulative du DTA est également transmise à des tiers non occupants, principalement des organismes publics pour contrôle ou à des entreprises avant la réalisation de travaux.

Le DTA comporte aussi des consignes de sécurité pour renforcer le dispositif de prévention.